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Publié par nounou Pascale

Mais, il faut préciser d’emblée que  la Cour de Cassation (Cass. Soc. 11 février 1982, n°80-40359, BC V n°90)n’a validé que la méthode de l’horaire réel de travail.

Nous allons énumérer les différentes techniques de retenue.

  • 1/ Méthode de l’horaire réel

Il s’agit de faire le rapport entre le salaire mensuel et le nombre d’heures effectives de travail pour le mois où le salarié a été absent et à multiplier par ce rapport le nombre d’heures d’absences réelles.

Dans notre exemple, il s’agira d’un salarié mensualisé payé à 1850 euros.

  • (376.75 euros)

Le travail hebdomadaire du salarié est de 35 heures réparti du lundi au jeudi à 7 heures 30 par jour et le vendredi à 5 heures.

  • (36 heures par semaine lundi mardi jeudi vendredi de 7h45 à 16h45)

En juin 2009, ce salarié est absent un mercredi, jeudi et vendredi ce qui lui fait 20 heures d’absence sur le mois.

en octobre 2012 je suis absente un jeudi et vendredi soit 18 heures d'absence sur le mois.

L’horaire mensuel réel de travail correspond à :

35 heures pour les 4 semaines de juin et 15 heures pour les 29 et 30 juin, ce qui fait 155 heures pour le mois.

  • 9h x 16 jours (les parents ont posé 2 jours de vacances non payées en année incomplète) = 144h dans le mois
  • L’absence qui sera déduite de la paye du salarié  sera de :
  • 1850 * 20 / 155 = 238,71 €.
  • 376.75*18/144 = 47.09€
  • La retenue horaire est de 238,71/20 = 11,94 €
  • ma retenue horaire est de 47.09/18 =2.62

Compte tenu que le calcul se fait sur l’horaire réel de chaque mois, la retenue de chaque heure d’absence peut varier. Par exemple, ce même salarié est absent 18 heures en juillet 2009 dont l’horaire mensuel réel de travail est de 160: sa retenue mensuelle sera de 1850*20/160=231,25 €.

Sa retenue horaire sera de 231,25/20=11,56 €

alors juste on vient de se téléphoner avec mon employeur, on ne sait pas trop si on doit déduire les 2 jours de congé décalés des parents, je pense que oui ? Les semaines en plus de mes 5 semaines ne sont pas rémunérées, tandis que les congés correspondent à 10% sur le temps travaillé. ?

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Maryse 03/11/2012 08:30


C'est une question qui ne se pose pas pour l'instant et je pense que ce jour là je me transformerai en capitaine crochet :) 

Maryse 31/10/2012 21:50


Moi aussi rien compris :)

nounou Pascale 02/11/2012 23:09



bon sang, cmment ferez-vous si ça vous arrive ?



femme russe lille 30/10/2012 12:21


Ben ça... ça pourrait être intéressant. Vivement que ce soit effectif.

nounou Pascale 02/11/2012 23:17



c'est effectif.



couturier 29/10/2012 20:36


je dois être trop blonde... pas compris


....

nounou Pascale 02/11/2012 23:18



changez de couleur !