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convention collective

- où trouver une assistante maternelle ?

choisir une assistante maternelle

-procédure à suivre -

- l'arrêt de travail

 


 

Par application des dispositions légales, le taux horaire du SMIC sera porté au 1er janvier 2012 à 9,22€ brut (contre 9,19€ depuis le 1er décembre 2011) soit 1398,37€ brut par mois pour 151,67h de travail. 

 cesu.jpgmin cent  lien 2012

 convertir du brut au net

documentation parents employeurs  ufnafaam

        stratégie économique pour l'accueil des enfants 2012

 

tableur bulletin de salaire : outils, otez la protection

calcul de la mensualisation

calcul et paiement des congésconges.jpg

tableurs graine de fée

calculatrice casamape

rappel de salaire

PAJEMPLOI

URSSAF

maternité ou maladie de l'assistante maternelle

régulariser la mensualisation

convention collective des assistants maternels

la gestion du temps à payer

- déduction absence non rémunérée (absence justifiée) . 

retenue sur salaire En dehors de toute maladie importante, l'assistante maternelle accepte l'accueil des enfants malades. C'est pourquoi, en cas d'absence de l'enfant pour cause maladie non grave, l'assistante maternelle sera rénumérée normalement

assurances 

assurance2  (haut rhin)

la mensualisation

attestation de salaire

arrêt maladie de l'assistante maternelle

le certificat de travail

http://www.valeurope-san.fr/fichiers/mod_le_de_certificat_de_travail_245.pdf

droit au prêt à taux zéro pour les ass mat

la faute professionnelle

la rupture du contrat de travail     lettre de rupture

assedic 1 - assedic 2 -

tableau de conversion minutes/centièmes

pour calculer une régularisation  la régularisation

remplir le volet social Pajemploi

- souvenir de chez ma nounou

la période d'essai

- calendrier annuel 2011/2012

En cas de dépassement d'horaires, il est convenu que si l'enfant part après l'heure citée au contrat,cela sera compté en heures suplémentaires ou complémentaires. Si l'enfant part avant l'heure prévue au contrat, les heures non travaillées ne seront pas déduites ni ratrapée sur un autre jour.( cf.art 6 CCN).

congés payés 

- le calcul des congés payés

acquisition et prise des congés 

calcul et rémunération

 - ouverture des droits -ministère du travail

-- les jours fériés

 -prudhommes isère 

- rémunérer les congés

lettre de rupture

 

la fin de l'accueil :

reçu pour solde de tout compte

http://www.valeurope-san.fr/fichiers/Recu_pour_solde_de_tout_compte_243.pdf

lettre pour retrait d'enfant

certificat de travail

attestation assedic

remplir l'attestation

la faute professionnelle

rupture à l'initiative de l'assistante maternelle

les différents cas de rupture

retrait de l'enfant ou démission

loi de modernisation sur la rupture

tableur calcul rupture

les différentscas de rupture de contrat  

- jours fériés

lettre de démission

attestation assedic p1p2

déclaration impot ass mat

explications 

-tableau annuel - (haut rhin)

charte de qualité 

droit individuel à la formation

- solde de tout compte

la journée de solidarité

retard de versement de salaire

-  les prud'hommes

pistes pour un premier dialogue avec les parents

tarif de baby-sitting

- les maisons d'assistantes maternelles (haut rhin)

-  IRCEM (retraite)

Nous ne pouvons pas vérifier si la chaîne du froid a été respectée pendant le transport des repas. Qui sera responsable en cas d'intoxication?

     

 

 sur RAM PONTARLIER

Le contrat de travail et annexes                                                            
• CDD actualisé au 26/05/2008
• CDI mis à jour en juin 2010
• le calendrier 2010-2011
• le calendrier 2011-2012
• fiche de présence de l'enfant et de calcul du salaire

• différentes indemnités : entretien, repas, frais kilométriques
• la période d'adaptation
•  la période d'essai
•  le planning et le relevé d'heures de l'assistante maternelle
•  le bulletin de salaire
•  la rémunération de l'assistante maternelle
•  les congés payés de l'assistante maternelle

La rupture du contrat de travail                                                              

 •  la rupture du contrat
 •  modèle de lettre rupture de contrat par les parents
 •  modèle de lettre de démission
 •  grille de régularisation des salaires

L'assistante maternelle                                                                        
• grille " déclaration d'impot des assistantes maternelles"
• fiche explicative "la grille de déclaration des impôts de 
l' assistante  maternelle" 

•  arrêt maladie de l'assistante maternelle

Le parent employeur                                                                              
•  comment remplir le volet PAJE emploi
•  les obligations du parent employeur
•  spécimen recto attestation employeur Assedic
•  spécimen verso attestation employeur Assedic
•  le complément libre choix du mode de garde
•  la mensualisation : mode d'emploi