LIENS POUR FAIRE VOS COMPTES au plus juste

- convention collective

- où trouver une assistante maternelle ?

choisir une assistante maternelle

-procédure à suivre -

- l'arrêt de travail

Par application des dispositions légales, le taux horaire du SMIC sera porté au 1er janvier 2012 à 9,22€ brut (contre 9,19€ depuis le 1er décembre 2011) soit 1398,37€ brut par mois pour 151,67h de travail. 

   lien 2012

 convertir du brut au net

documentation parents employeurs  ufnafaam

        stratégie économique pour l'accueil des enfants 2012

• Modèle de contrat de travail à durée déterminée
• Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

• Fiches pratiques

  • Fiche 1 - La mensualisation (janvier-2011)
  • Fiche 2 - Les congés payés (avril-2010)
  • Fiche 3 - La modification du contrat de travail (avril-2010)
  • Fiche 4 - La régularisation - (janvier-2011)
  • Fiche 5 - La rupture du contrat de travail - retrait et démission (janvier-2011)
  • Fiche 5bis - La rupture du contrat de travail - rupture conventionnelle (mai-2010)
  • Fiche 5ter - La rupture du contrat de travail - calcul indemnité de fin de contrat - (juillet-2011)
  • Fiche 6 - Tarifs et indemnités (avril-2011)

Particuliers

Assistant maternel

• Législation en ligne
• Dossiers réglementaires
• Barèmes
• Documentation

Législation en ligne

Assistant maternel

• Vos salariés - Vos cotisations
  • Infos pratiques
  • Base de calcul
  • Taux et montants
  • Moyens de déclaration
• Vos salariés - Les mesures d'aide à l'emploi

Taux et montants

tableur bulletin de salaire : outils, otez la protection

calcul de la mensualisation

calcul et paiement des congés

tableurs graine de fée

calculatrice casamape

rappel de salaire

PAJEMPLOI

URSSAF

maternité ou maladie de l'assistante maternelle

régulariser la mensualisation

convention collective des assistants maternels

- la gestion du temps à payer

- déduction absence non rémunérée (absence justifiée) . 

retenue sur salaire En dehors de toute maladie importante, l'assistante maternelle accepte l'accueil des enfants malades. C'est pourquoi, en cas d'absence de l'enfant pour cause maladie non grave, l'assistante maternelle sera rénumérée normalement

- assurances 

- assurance2  (haut rhin)

- la mensualisation

- attestation de salaire

- arrêt maladie de l'assistante maternelle

- le certificat de travail

http://www.valeurope-san.fr/fichiers/mod_le_de_certificat_de_travail_245.pdf

- droit au prêt à taux zéro pour les ass mat

- la faute professionnelle

- la rupture du contrat de travail     lettre de rupture

- assedic 1 - assedic 2 -

- tableau de conversion minutes/centièmes

- pour calculer une régularisation  la régularisation

- remplir le volet social Pajemploi

- souvenir de chez ma nounou

- la période d'essai

- calendrier annuel 2011/2012

En cas de dépassement d'horaires, il est convenu que si l'enfant part après l'heure citée au contrat,cela sera compté en heures suplémentaires ou complémentaires. Si l'enfant part avant l'heure prévue au contrat, les heures non travaillées ne seront pas déduites ni ratrapée sur un autre jour.( cf.art 6 CCN).

- congés payés 

- le calcul des congés payés

- acquisition et prise des congés 

- calcul et rémunération

 - ouverture des droits -ministère du travail

-- les jours fériés

 -prudhommes isère 

- rémunérer les congés

- lettre de rupture

la fin de l'accueil :

reçu pour solde de tout compte

http://www.valeurope-san.fr/fichiers/Recu_pour_solde_de_tout_compte_243.pdf

lettre pour retrait d'enfant

certificat de travail

attestation assedic

remplir l'attestation

la faute professionnelle

rupture à l'initiative de l'assistante maternelle

les différents cas de rupture

retrait de l'enfant ou démission

loi de modernisation sur la rupture

tableur calcul rupture

les différentscas de rupture de contrat  

- jours fériés

- lettre de démission

- attestation assedic p1- p2

- déclaration impot ass mat

- explications 

-tableau annuel - (haut rhin)

- charte de qualité 

- droit individuel à la formation

- solde de tout compte

- la journée de solidarité

- retard de versement de salaire

-  les prud'hommes

- pistes pour un premier dialogue avec les parents

- tarif de baby-sitting

- les maisons d'assistantes maternelles (haut rhin)

-  IRCEM (retraite)

Nous ne pouvons pas vérifier si la chaîne du froid a été respectée pendant le transport des repas. Qui sera responsable en cas d'intoxication?

     

sur RAM PONTARLIER Le contrat de travail et annexes                                                             • CDD actualisé au 26/05/2008 • CDI mis à jour en juin 2010 • le calendrier 2010-2011 • le calendrier 2011-2012 • fiche de présence de l'enfant et de calcul du salaire • différentes indemnités : entretien, repas, frais kilométriques • la période d'adaptation •  la période d'essai •  le planning et le relevé d'heures de l'assistante maternelle •  le bulletin de salaire •  la rémunération de l'assistante maternelle •  les congés payés de l'assistante maternelle

La rupture du contrat de travail                                                                •  la rupture du contrat  •  modèle de lettre rupture de contrat par les parents  •  modèle de lettre de démission  •  grille de régularisation des salaires

L'assistante maternelle                                                                         • grille " déclaration d'impot des assistantes maternelles" • fiche explicative "la grille de déclaration des impôts de  l' assistante  maternelle"  •  arrêt maladie de l'assistante maternelle

Le parent employeur                                                                               •  comment remplir le volet PAJE emploi •  les obligations du parent employeur •  spécimen recto attestation employeur Assedic •  spécimen verso attestation employeur Assedic •  le complément libre choix du mode de garde •  la mensualisation : mode d'emploi