cas pratique de congé à payer en fin de contrat mensualisation complète

16/02/2011 07:16

	Congé nounou
	A u 31 mai 2010	juin	juillet	aout	sept	oct	nov	déc	jan	fév	mar	A vril	mai	juin	juil	ao
Pris	6	0	0	11	0	0	0	5	0	0	0	8	0	0	2	17.5
rest		12.5-6=6,5	6,5	-4,5	-4,5	-4,5	-4,5	-9,5	-9,5	-9,5	-9,5	-17.5	-17.5	30-17.5 =12.5	12.5
acq	12,5	2,5	5	7,5	10	12,5	15	17,5	20	22,5	25	27,5	30	2,5	5

Je vous montre ce tableau qui m'a bien accaparée :

c'est une fin de contrat d'accueil en année complète qui doit se terminer en juillet 2011.

nous avions commencé en accueil occasionnel, avec paiement des congés à 10% chaque mois. En janvier 2010 nous avions mensualisé l'accueil puisque les données devenaient régulières et surtout c'est obligatoire.

Mais je me suis un peu embrouillée les pinceaux, pour jongler entre les 2 contrats :

Il aurait fallu, mais la dérogation est admise, que les parents déduisent de la mensualisation les congés qui m'ont été payés sans que mes droits n'aient été validés.

On distingue en mensualisant la période de référence qui court du 1er juin au 31 mai , dans mon cas c'est janvier, février, mars, avril, mai, colorié en gris, j'ai acquis le 31 mai 2010 12.5 jours et j'en ai pris par anticipation 6.

J'ai noté chaque mois dans la ligne pris les nombres de jours pris du mois en question

dans la colonne restant, c'est mon droit acquis pendant la période de référence précédente, moins le congé du mois en cours

et dans la ligne acquisition, on repart chaque nouvelle période en juin à zéro, on bascule les 30 jours acquis dans restant et on repart avec 2.5 jours par mois travaillé en acquisition.

entre 1 juin 2010 et le 31 mai 2011 j'ai pris 11 jours en aout (en réalité sur ces vacances j'ai travaillé le samedi soir et le dimanche gracieusement pour un autre employeur) + 5 jours en décembre 2010 et je compte prendre 8 jours en avril soit 24 jours/30 dont 17.5 par anticiption car mon droit acquis était de 6.5, le 31 mai mon solde était de - 17.5 jours.

le 1er juin je bascule mon compteur de 30 jours acquis dans les jours restants ( 30 -17.5 = reste 12.5 jours à prendre entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012.

comme mon contrat s'arrête au 31 juillet, et je compte prendre 2 jours en juillet, au mois d'août les parents me verseront les congés qui me sont dus 12.5j + 5 jours acquis en juin et juillet 2011 = 17,5 jours.

Pour déterminer la valeur du reste de congé nous prendrons 10% des totaux bruts des salaires versés

si vous voyez une erreur, dites-le moi s'il vous plait. ce calcul ne sert que pour un employeur.

vous pouvez utiliser une calculatrice sur casamape. je vais vérifier mes calculs.

Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés en fonction de la rémunération annuelle

Ici, l'indemnité accordée au salarié pendant sa période de congés payés correspond au 10e de sa rémunération totale perçue entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours.

Ainsi, même si le salarié n'a travaillé que 3 mois durant la période de référence, son indemnité sera égale à la rémunération totale qu'il a perçue au cours de ces 3 mois, divisée par 10.

Pour connaître la rémunération totale perçue par le salarié pendant la période de référence, il faut prendre en compte :

Le salaire brut
La rémunération liée aux heures supplémentaires
Les indemnités dues au titre du repos compensateur
Les primes ayant un caractère de salaire
L'indemnité de congé de l'année précédente
Les indemnités allouées en cas de chômage d'un jour férié

Par contre, ne sont pas à prendre en compte les indemnités versées en remboursement de frais, les primes annuelles, les gratifications bénévoles ainsi que certaines primes.

Dans le cas ou le salarié aurait été absent au cours de l'année de référence et si cette absence est assimilée à une période de travail, il faut prendre en compte le salaire que ce dernier aurait perçu s'il avait effectivement travaillé.

Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés : la règle du maintien de salaire

Il s'agit ici de déterminer la rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé durant sa période de congé.

Les éléments de la rémunération à prendre en compte sont les mêmes que pour la règle du dixième. C'est souvent cette règle de calcul qui est la plus favorable au salarié et donc celle qui est retenue.

Notons que les indemnités de congés payés sont assimilées à des salaires et sont à ce titre soumises elles aussi aux cotisations sociales.

Cet article a été rédigé par Benjamin Lemattre.