avenant au contrat pour modifier une mensualisation

Les parents ont des impératifs professionnels aussi, et il faut parfois revoir toute l'organisation de la garde des enfants.

Nous redéfinissons les conditions initiales, nous faisons une régularisation pour vérifier si les sommes dues ont bien été versées, et nous repartons pour 12 mois de relation professionnelle de confiance.

Je vous montre un exemple : (j'ai recopié simplement tous les calculs complexes réussis par la maman)

AVENANT n°1 :

Nous convenons d'une nouvelle mensualisation pour l'enfant Xnée le 14/04/2010.

Nous modifions les conditions de garde sur le contrat en date du 17/12/2010.

La nouvelle mensualisation s'étendra sur 12 mois à compter du 1er mars 2011, et jusqu'au 28/02/2012 :

• X sera en vacances durant 8 semaines

  + les 5 semaines de nounou,

  soit 13 semaines qui sont non rémunérées dans la mensualisation en année incomplète.

• jusqu'au 17/07/2011 369,75 heures sont à rémunérer sur 3 jours hebdomadaires avec des inversions dans les jours de garde le jeudi et le vendredi à partir de mai,

• du 18/07/2011 jusqu'au 28/02/2012 882 heures sont à rémunérer pour les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h15 à 16h45,

• aux taux net de 3,42€, (4,41€ brut),

• pour l'année 1251,75h

• et par mois 104h31. (salaire de base : 356€75 net, 460€02 brut),

• + frais d'entretien selon législation et 30 jours de congés à 10% des salaires bruts calculés le 31 mai, réglés au fur et à mesure de la prise à partir du 1er juin, en plus de la mensualisation convenue.

Les parents de X et l'assistante maternelle Y signent d'un commun accord :

Fait à Z, le 15 mars 2011.