la position du gouvernement sur l'imposition des repas chez les ass mat

En date du 10.07.2012, M. Pierre MOSCOVICI, Ministre de l'économie et des Finances, a répondu à la SPAMAF qu'il maintenait sa position sur le fait que les assistant(e)s maternel(le)s doivent désormais déclarer au fisc les repas fournis pour les enfants par leurs parents ; cela équivaut, d'après lui, à une prestation en nature imposable (comme les indemnités d'entretien et d'hébergement).

Conclusion : les assistants maternels doivent déclarer 4,40 € (montant forfaitaire) ou le montant réel du repas de l'enfant fourni par l'employeur, par enfant et par jour, quel que soit le nombre de repas fournis par l'employeur. Jusqu'alors, nous étions tenus de déclarer au fisc l'indemnité de repas que les parents nous réglaient uniquement dans le cas où nous faisions bien sûr nous-mêmes le repas de l'enfant.

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moi j'en avais parlé et re-parlé ici, mais tout le monde savait que c'était une erreur d'interprétation de la loi...

http://www.nounoupascale.com/article-personne-ne-s-exprime-au-sujet-de-la-nouvelle-imposition-des-ass-mat-102927659.html

pour celles qui veulent signer la pétition 

http://www.avaaz.org/fr/petition/Lannulation_de_limposition_du_repas_fourni_par_les_parents_a_lassistant_maternel/?tta

mais moi je préfère nourrir tous les enfants pour 3€50, au moins je serai certaine qu'ils soient éduqués suivant les préconisations recommandées pour leur qualité de vie.

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Comments

[Näser Françoise]

... c'est que je m'inquiète pour notre poids ,justement ! A partir d'un certain âge, on part en largeur, plus en hauteur ... Alors manger trois à quatre repas , ouh !!! Et la lutte contre
l'obésité dans tout ça ? J'ai invité Monsieur Moscovici à déjeuner chez moi pour qu'il puisse voir comment ça se passe, mais pour le moment pas de réponse du ministère ...
Bonne semaine,
Françoise

[nounou Pascale]

merci françoise, bonne semaine à toi aussi. mais dis-donc, comment sais-tu que je dois surveiller ma ligne ?

[Näser Françoise]

J'espère que nous serons très nombreux à nous défendre, car la notion d'avantage en nature est  très clairement définie par la loi . Nous n'avons aucun avantage en nature ! Il ne faut
pas accepter passivement cette injustice, quitte à faire grève . Les nounous en grève, ce serait une première, mais comment faire entendre notre voix autrement, si cette pétition n'arrive pas à
faire comprendre à nos dirigeants que nous ne mangeons pas le repas des enfants ...
bien à vous,
Françoise


 

[nounou Pascale]

moi si je mange dans leurs assiettes, pourquoi ? il ne faut pas ?

[Näser Françoise]

il s'agit sans doute d'une erreur : quelqu'un au ministère nous a confondu avec les employés de maison qui sont effectivement nourris par leur employeur ! Quelqu'un qui ne sait pas qu'un
assistant maternel n'est pas une nounou à domicile . Espérons que cette pétition fasse remarquer l'abérration avant notre prochaine déclaration d'impôt ... Comment allons-nous déclarer un
biberon ? et quand la maman allaite ?????? C'est ridicule ! Bravo pour votre blog très dynamique . C'est un média très utile .

[nounou Pascale]

hélas, non, ce n'est ps une erreur, c'est pour que notre abattement soit plus uniformisé. les biberons seront aussi à 4.40 et le lait maternel aussi. merci pour vos compliments qui me touchent
beaucoup.

[Laurie]

Moi aussi je fournis les repas et ne suis pas concernée directament par cette loi, mais j'ai signé la pétition car c'est une injustice: si on suit la loi, la prestation en nature concerne le
salarié en personne, il faudrait déclarer le repas si les parents nourrissaient l'ass mat, mais pas leur propre enfant!!!

[nounou Pascale]

c'est pour que tout le monde soit imposé de la même façon. en réalité quand tu fournis 4.40 de repas, tu les as dépensés, et tu es imposée dessus. quand le parent fournit le repas, tu ne dépense
pas l'argent, c'est le parent mais tu es imposée dessus. ça parait étrange à comprendre mais j'ai compris. c'est tjs plus intéressant financièrement de ne pas cuisiner pour les enfants. mais
j'impose depuis cette loi mon repas à partir de 12 mois. ainsi je bénéficie de mon abattement comme avant.mais au moins je n'ai plus les problèmes qui se posent tous les jours avec les mets
différents et les jalousies à gérer. de plus, à nous les morceaux bien cuits.

[Faïza]

C'est nul et injuste cette loi, j'ai signé la pétition ce matin.


moi aussi c'est 3.50.


Bon dimanche Pascale***

[nounou Pascale]

bon, moi je n'ai pas signé.